Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Evrygo, éditée par [À COMPLÉTER — Raison sociale], et de l'ensemble des services associés. En créant un Compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. Objet et acceptation

1.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [À COMPLÉTER — Raison sociale] ([À COMPLÉTER — Forme juridique] au capital social de [À COMPLÉTER — Capital social], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER — Ville du RCS] sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER — SIREN], numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER — N° TVA intracommunautaire], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER — Adresse du siège social]) (ci-après « Evrygo », « nous » ou « l'Éditeur ») met à disposition de l'Utilisateur la plateforme Evrygo, accessible aux adresses https://evrygo.fr et https://app.evrygo.fr.

1.2 Acceptation

L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par la création d'un Compte, par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de l'inscription, ou par toute utilisation du Service. Cette acceptation est pleine et entière. Si vous agissez pour le compte d'une personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.

1.3 Documents contractuels

Les présentes CGU forment, avec la Politique d'Usage Acceptable, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et, le cas échéant, les conditions particulières d'abonnement, l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur. En cas de contradiction, les conditions particulières d'abonnement priment sur les présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l'utilise, qu'elle agisse en qualité de Consommateur ou de Professionnel.
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
• Professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Compte : l'espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service après authentification.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités fournies par Evrygo, comprenant notamment l'éditeur visuel, la génération de code par intelligence artificielle, l'exécution en Sandbox et l'hébergement/déploiement.
• Contenu Généré : tout code source, fichier, texte, configuration, donnée ou autre élément produit par l'Utilisateur via le Service, qu'il soit issu de ses instructions (« prompts »), de l'IA générative ou d'une combinaison des deux.
• Sandbox : environnement d'exécution cloud isolé (microVM Firecracker) dans lequel le Contenu Généré est exécuté, prévisualisé et testé.
• Espace de travail : l'environnement logique regroupant les projets, fichiers et données d'un Utilisateur ou d'une équipe.
• Contenu Plateforme : l'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, interfaces, modèles, marques, bases de données) appartenant à l'Éditeur ou à ses concédants.

3. Description du Service

Evrygo est un éditeur visuel full-stack assisté par intelligence artificielle. Le Service permet notamment :

• l'édition visuelle d'applications et d'interfaces web ;
• la génération de code par IA à partir de descriptions en langage naturel ;
• l'exécution en Sandbox du Contenu Généré, pour prévisualisation et test en temps réel ;
• l'hébergement et le déploiement des projets de l'Utilisateur ;
• la collaboration en équipe, avec gestion de membres, de rôles et d'espaces partagés.

Le Service est fourni « en l'état » et évolue de manière continue. L'Éditeur peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, sous réserve des dispositions de l'article 11.

4. Inscription, Compte et sécurité

4.1 Création du Compte

L'utilisation du Service requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.

4.2 Identifiants et 2FA

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. Nous recommandons fortement l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA). L'Utilisateur s'engage à nous notifier sans délai à support@evrygo.fr toute utilisation non autorisée de son Compte.

4.3 Comptes d'équipe et membres

Le titulaire d'un espace d'équipe (l'« Administrateur ») peut inviter des membres et leur attribuer des rôles. L'Administrateur est responsable de la gestion des accès, du comportement des membres qu'il invite et du respect par ceux-ci des présentes CGU. Chaque membre demeure personnellement tenu au respect des CGU.

5. Conditions d'accès et capacité

Le Service est destiné aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. Les mineurs de moins de quinze (15) ans ne peuvent pas créer de Compte. Les mineurs âgés de quinze (15) ans ou plus, lorsque la loi applicable l'exige, doivent avoir obtenu l'autorisation préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale, lesquels acceptent les présentes CGU en leur nom. L'Éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif d'âge ou d'autorisation, et de suspendre tout Compte en cas de doute.

6. Licence d'utilisation et propriété intellectuelle

6.1 Licence d'utilisation du Service

L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour la durée de son utilisation et dans le respect des présentes CGU, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser le Service. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de droits sur le Contenu Plateforme.

6.2 Propriété de l'Éditeur

Le Contenu Plateforme, y compris la plateforme Evrygo, ses interfaces, son code, ses marques, logos et bases de données, demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction, décompilation ou utilisation non autorisée est interdite.

6.3 Propriété du Contenu Généré

L'Utilisateur conserve l'entière propriété du Contenu Généré (code, fichiers, projets) qu'il crée via le Service, sous réserve des droits des tiers et des licences applicables aux composants intégrés. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Généré.

6.4 Licence consentie à l'Éditeur

Afin de fournir, d'exploiter et d'améliorer le Service, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, limitée et gratuite d'héberger, stocker, reproduire, exécuter, afficher et adapter techniquement le Contenu Généré, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service (notamment exécution en Sandbox, hébergement, sauvegarde et collaboration). Cette licence prend fin avec la suppression du Contenu, sous réserve des durées techniques de sauvegarde et des obligations légales de conservation.

7. Intelligence artificielle générative

7.1 Nature probabiliste

Le Contenu Généré par l'IA repose sur des modèles probabilistes. Il peut contenir des erreurs, des inexactitudes, des éléments obsolètes, des vulnérabilités de sécurité ou des résultats inattendus. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'originalité, ni l'adéquation à un usage particulier du Contenu Généré.

7.2 Responsabilité de vérification

L'Utilisateur est seul responsable de l'examen, du test, de l'audit de sécurité et de la validation du Contenu Généré avant tout usage en production. Il lui appartient de vérifier la conformité du code aux exigences légales, réglementaires et de sécurité applicables.

7.3 Droits des tiers et licences open-source

Le Contenu Généré peut s'inspirer de motifs courants ou intégrer des composants tiers soumis à des licences (notamment open-source). L'Utilisateur est responsable du respect de ces licences et des droits de propriété intellectuelle de tiers, ainsi que de l'absence de contrefaçon dans son usage du Contenu Généré.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois applicables, aux présentes CGU et à la Politique d'Usage Acceptable, qui fait partie intégrante du présent contrat. L'Utilisateur est responsable de l'ensemble du Contenu Généré, hébergé ou déployé via son Compte, ainsi que des conséquences de son utilisation par des tiers.

9. Abonnements, prix et paiement

Certaines fonctionnalités sont accessibles dans le cadre d'offres payantes ou par paliers d'utilisation (« crédits », ressources de calcul). Les prix, modalités de facturation et limites applicables sont précisés au moment de la souscription. Sauf disposition contraire, les abonnements sont reconductibles et résiliables conformément aux conditions particulières. Pour les Consommateurs, le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation ; l'Utilisateur reconnaît toutefois que l'exécution immédiate d'un service numérique peut entraîner la renonciation à ce droit dans les conditions légales.

10. Disponibilité, maintenance et versions bêta

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne souscrit aucune obligation de résultat à cet égard, sauf engagement de niveau de service (SLA) distinct. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version « bêta » ou expérimentale : elles sont fournies sans garantie, peuvent être instables et modifiées ou retirées à tout moment.

11. Évolutions du Service

L'Éditeur peut faire évoluer le Service. En cas de modification substantielle affectant une fonctionnalité essentielle d'une offre payante, les Utilisateurs concernés en seront informés dans un délai raisonnable.

12. Suspension et résiliation

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis son espace ou en contactant support@evrygo.fr.

12.2 Suspension et résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis en cas de manquement grave (notamment violation de la Politique d'Usage Acceptable, activité illicite, atteinte à la sécurité ou défaut de paiement). Dans les autres cas, un préavis raisonnable et, le cas échéant, une mise en demeure préalable seront respectés.

12.3 Conséquences et récupération des données

À la résiliation, l'accès au Service cesse. L'Utilisateur dispose d'une période raisonnable, sauf manquement grave ou obligation légale, pour exporter son Contenu Généré. À l'issue de cette période, les données pourront être supprimées, sous réserve des durées de conservation légales et des sauvegardes techniques.

13. Responsabilité et garanties

13.1 Consommateurs

À l'égard des Consommateurs, aucune disposition des présentes CGU n'a pour effet d'écarter ou de limiter les garanties légales (notamment de conformité) ni la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou dans les cas où la loi l'interdit.

13.2 Professionnels

À l'égard des Professionnels, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder, au total, le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires, d'image).

13.3 Contenu Généré et exécution

L'Éditeur n'est pas responsable du Contenu Généré, des sites déployés par l'Utilisateur, ni des conséquences de l'exécution de code en Sandbox ou en production. L'Utilisateur fait son affaire de la sauvegarde de ses données.

14. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique de cookies. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à dpo@evrygo.fr.

15. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification, courriel ou affichage). La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version modifiée. Un historique des versions est tenu à disposition.

16. Droit applicable et règlement des litiges

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

16.2 Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à contact@evrygo.fr.

16.3 Plateforme européenne de règlement en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16.4 Juridiction

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux Consommateurs, tout litige sera soumis à la compétence de les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@evrygo.fr. Pour toute demande d'assistance : support@evrygo.fr. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — Directeur de la publication]. Le Service est hébergé par [À COMPLÉTER — Hébergeur], [À COMPLÉTER — Adresse de l'hébergeur].