Mentions Légales

Informations légales sur l'éditeur et l'hébergeur du service.

Version 1.1 · En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Les présentes mentions légales sont communiquées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles précisent l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du service Evrygo, accessible aux adresses https://evrygo.fr et https://app.evrygo.fr.

1. Éditeur du service

Le site et le service Evrygo sont édités par :

  • Éditeur : Axence Marsault (EI)
  • Forme juridique : entrepreneur individuel — micro-entreprise
  • Adresse de l'entreprise : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
  • Immatriculation : immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIREN 108 553 470
  • SIRET (établissement principal) : 108 553 470 00015
  • Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
  • Régime de TVA : TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS (franchise en base de TVA)
  • Adresse de courrier électronique : contact@evrygo.fr
  • Contact : contact@evrygo.fr — nous répondons sous un jour ouvré. Nous n'exploitons pas de ligne téléphonique dédiée ; pour un échange de vive voix, demandez un rappel à cette adresse en indiquant vos disponibilités.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du service Evrygo est Axence Marsault, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant le service.

3. Hébergement

Le service Evrygo, ainsi que les projets et environnements d'exécution générés par les utilisateurs, sont hébergés par :

  • Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Evrygo — notamment la charte graphique, les marques, logos, textes, interfaces, bases de données, code source de la plateforme et architecture logicielle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Axence Marsault (EI) ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Axence Marsault (EI), sous réserve des droits expressément concédés à l'utilisateur dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Les projets, codes et contenus générés ou importés par les utilisateurs au moyen des fonctionnalités d'intelligence artificielle de Evrygo demeurent régis par les Conditions Générales d'Utilisation et n'emportent aucune cession de propriété au bénéfice de Axence Marsault (EI) au-delà des licences nécessaires à la fourniture du service.

5. Documents contractuels et liens utiles

L'utilisation du service est régie par les documents suivants, accessibles depuis le service :

6. Point de contact unique et signalement de contenus illicites

Point de contact unique (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, « DSA », articles 11 et 12) : les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs du service peuvent communiquer directement et rapidement avec Axence Marsault (EI) à l'adresse contact@evrygo.fr. Langues acceptées : français et anglais.

Signalement de contenus illicites (DSA, article 16 ; LCEN, article 6) : toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite hébergé sur le service, par courriel à contact@evrygo.fr, avec l'objet « Signalement ». Pour être traité, le signalement doit comporter :

  • une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
  • l'indication claire de l'emplacement exact du contenu (adresse URL, nom du projet ou tout autre élément permettant de l'identifier) ;
  • le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement, sauf pour les infractions relevant des articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE (abus sexuels sur mineurs) ;
  • une déclaration confirmant que l'auteur du signalement pense, de bonne foi, que les informations et allégations qu'il contient sont exactes et complètes.

Axence Marsault (EI) accuse réception du signalement sans délai, le traite de manière diligente, objective et non arbitraire, puis informe son auteur de la décision prise et des voies de recours disponibles. Les modalités de modération et d'information des utilisateurs concernés sont décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation (article « Modération des contenus »).

7. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Axence Marsault (EI), après une réclamation écrite préalable restée infructueuse. Le médiateur compétent est : ⟦À COMPLÉTER — médiateur agréé à désigner⟧ — ⟦À COMPLÉTER⟧.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut saisir le Centre Européen des Consommateurs France (https://www.europe-consommateurs.eu). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement fermé le 20 juillet 2025, le règlement (UE) n° 524/2013 ayant été abrogé par le règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence de les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

9. Contact

Pour toute question relative au service, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse contact@evrygo.fr ou le support à l'adresse support@evrygo.fr.