Mentions Légales

Les présentes mentions légales sont communiquées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles précisent l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du service Evrygo, accessible aux adresses https://evrygo.fr et https://app.evrygo.fr.

1. Éditeur du service

Le site et le service Evrygo sont édités par :

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER — Raison sociale]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER — Forme juridique]
• Capital social : [À COMPLÉTER — Capital social]
• Siège social : [À COMPLÉTER — Adresse du siège social]
• Immatriculation : société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de [À COMPLÉTER — Ville du RCS] sous le numéro [À COMPLÉTER — SIREN]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — N° TVA intracommunautaire]
• Adresse de courrier électronique : contact@evrygo.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du service Evrygo est [À COMPLÉTER — Directeur de la publication], en sa qualité de représentant légal de [À COMPLÉTER — Raison sociale].

3. Hébergement

Le service Evrygo, ainsi que les projets et environnements d'exécution (microVMs) générés par les utilisateurs, sont hébergés par :

• Hébergeur : [À COMPLÉTER — Hébergeur]
• Adresse : [À COMPLÉTER — Adresse de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Evrygo — notamment la charte graphique, les marques, logos, textes, interfaces, bases de données, code source de la plateforme et architecture logicielle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [À COMPLÉTER — Raison sociale] ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de [À COMPLÉTER — Raison sociale], sous réserve des droits expressément concédés à l'utilisateur dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Les projets, codes et contenus générés ou importés par les utilisateurs au moyen des fonctionnalités d'intelligence artificielle de Evrygo demeurent régis par les Conditions Générales d'Utilisation et n'emportent aucune cession de propriété au bénéfice de [À COMPLÉTER — Raison sociale] au-delà des licences nécessaires à la fourniture du service.

5. Documents contractuels et liens utiles

L'utilisation du service est régie par les documents suivants, accessibles depuis le service :

• Conditions Générales d'Utilisation
• Politique de Confidentialité

6. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler à l'éditeur un contenu qu'il estime illicite hébergé sur le service. Le signalement doit être adressé à contact@evrygo.fr et comporter : la date de la notification, l'identité du notifiant, la description et la localisation précise du contenu litigieux (URL), ainsi que les motifs légaux pour lesquels le contenu devrait être retiré.

[À COMPLÉTER — Raison sociale] se réserve le droit de retirer promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance et de suspendre les comptes concernés, dans les conditions prévues par la loi.

7. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à [À COMPLÉTER — Raison sociale]. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues en écrivant à contact@evrygo.fr.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence de les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

9. Contact

Pour toute question relative au service, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse contact@evrygo.fr ou le support à l'adresse support@evrygo.fr.