Politique d'Usage Acceptable

La présente Politique d'Usage Acceptable (la « PUA ») définit les usages interdits du Service Evrygo, édité par [À COMPLÉTER — Raison sociale]. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et s'impose à tout Utilisateur ainsi qu'à tout Contenu Généré, projet hébergé ou déployé via le Service.

1. Objet et champ d'application

La présente PUA a pour objet de garantir un usage légal, sûr et loyal du Service, qui permet notamment de générer du code par intelligence artificielle, d'exécuter ce code dans des environnements isolés (Sandbox) et d'héberger ou de déployer des projets en ligne.

Elle s'applique à l'ensemble des Utilisateurs, qu'ils soient Consommateurs ou Professionnels, à toute personne agissant via leur Compte, ainsi qu'à l'intégralité du Contenu Généré, des Sandbox et des sites ou applications hébergés ou déployés au moyen du Service. Les termes employés avec une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Usages et contenus interdits

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service, l'IA générative, les Sandbox ou les fonctionnalités d'hébergement pour créer, générer, stocker, exécuter, héberger, déployer, transmettre ou diffuser :

• du contenu illégal, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• du contenu contrefaisant ou violant des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, secrets d'affaires), y compris le contournement de mesures techniques de protection ;
• des contenus pédopornographiques (CSAM) ou tout contenu sexuel illégal, ainsi que tout contenu impliquant ou exploitant des mineurs ;
• des propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, de harcèlement ou incitant à la violence, au terrorisme ou à la haine ;
• des logiciels malveillants : virus, vers, chevaux de Troie, rançongiciels, enregistreurs de frappe, ou tout code conçu pour endommager, désactiver ou compromettre des systèmes ou des données ;
• des outils de phishing, d'usurpation d'identité, de fraude, d'escroquerie ou de manipulation (sites frauduleux, fausses pages de connexion) ;
• du spam ou des communications électroniques non sollicitées en masse ;
• des dispositifs de minage de crypto-actifs ou toute activité d'extraction de calcul détournant les ressources du Service ;
• des outils d'attaque : déni de service distribué (DDoS), botnets, réseaux de machines compromises, scans ou exploitation de vulnérabilités contre des tiers ;
• des dispositifs de collecte massive de données (scraping, moissonnage automatisé) en violation des conditions des sites ciblés ou de la réglementation applicable ;
• des outils de test d'intrusion non autorisés dirigés contre des systèmes, réseaux ou tiers pour lesquels l'Utilisateur ne dispose pas d'une autorisation écrite préalable.

3. Sécurité et intégrité du Service

L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service et de son infrastructure. Sont notamment interdits :

• toute tentative de sonder, scanner, tester la vulnérabilité ou pénétrer l'infrastructure de Evrygo ou de ses fournisseurs sans autorisation écrite préalable ;
• le contournement, la désactivation ou l'altération des mécanismes de sécurité, d'authentification, d'isolation des Sandbox ou de limitation de débit (rate limiting) ;
• l'abus des quotas, des limites d'usage ou des ressources de calcul, y compris par automatisation excessive ;
• le partage, la revente, la cession ou la mise à disposition de tiers des identifiants de connexion ;
• toute action visant à reconstituer, copier ou contourner le code, les modèles ou les bases de données de la plateforme.

4. Abus de ressources et revente de capacité

Les Sandbox et capacités de calcul sont fournies pour le développement, le test et l'exécution légitimes des projets de l'Utilisateur. Sont interdits :

• l'utilisation des Sandbox comme infrastructure de calcul générique, serveur de relais, proxy, nœud de sortie ou hébergement détourné de leur finalité ;
• la revente, la location ou la mise à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, de la capacité de calcul, des Sandbox ou de l'accès au Service en dehors des cas expressément autorisés ;
• toute consommation de ressources manifestement disproportionnée, frauduleuse ou destinée à nuire au fonctionnement du Service pour les autres Utilisateurs.

5. Hébergement et déploiement

L'Utilisateur est seul responsable des sites, applications et contenus qu'il héberge ou déploie au moyen du Service, y compris de leur conformité légale, de leur sécurité et des données qu'ils traitent. Il s'engage à ne pas héberger ou déployer de contenu interdit par la présente PUA.

[À COMPLÉTER — Raison sociale] se réserve le droit, à sa seule discrétion ou sur signalement, de retirer, suspendre ou rendre inaccessible (takedown) tout contenu hébergé ou déployé contrevenant à la présente PUA, à la loi ou aux droits de tiers, sans préavis en cas d'urgence ou de manquement grave.

6. Usages spécifiques de l'IA

L'Utilisateur s'interdit d'employer l'IA générative pour :

• produire à grande échelle du code malveillant, des outils d'attaque, de fraude ou de contournement de sécurité ;
• générer du contenu interdit par la section 2, notamment du contenu illégal, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• contourner les filtres de sécurité, garde-fous ou restrictions des modèles, ou tenter d'en extraire des données confidentielles ;
• automatiser des usages prohibés (par exemple génération massive de contenus frauduleux, de spam ou de désinformation).

7. Mesures et sanctions

En cas de violation, avérée ou raisonnablement suspectée, de la présente PUA, [À COMPLÉTER — Raison sociale] peut, selon la gravité et de manière proportionnée :

• adresser un avertissement à l'Utilisateur ;
• retirer ou rendre inaccessible le Contenu Généré ou le contenu hébergé en cause ;
• suspendre temporairement tout ou partie de l'accès au Service ou aux Sandbox ;
• résilier le Compte de l'Utilisateur, sans préavis en cas de manquement grave ;
• conserver et transmettre aux autorités compétentes les éléments nécessaires lorsque la loi l'exige ou lorsque la sécurité des personnes ou des systèmes le justifie.

Ces mesures peuvent être prises sans préjudice de toute action judiciaire et du droit de [À COMPLÉTER — Raison sociale] de réclamer réparation du préjudice subi. L'absence de réaction immédiate à une violation ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de la présente PUA.

8. Signalement des abus

Tout Utilisateur ou tiers constatant un usage du Service contraire à la présente PUA est invité à le signaler à contact@evrygo.fr, en fournissant une description précise des faits ainsi que tout élément permettant d'identifier le contenu ou le comportement concerné. [À COMPLÉTER — Raison sociale] examine les signalements reçus et met en œuvre, le cas échéant, les mesures appropriées.